Paris

MENTIONS LEGALES

Société éditrice :

URL : www.hotelkleberparis.com
Société : SAS C2G Hôtel Kleber
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 7 rue de Belloy, 75016 Paris, France
Directeur de la publication, représentant légal : Katia Karsenty
Responsable éditorial : Katia Karsenty
SIRET : 38146996400013
Capital social :  172 000,00 €
RCS : 381 469 964 R.C.S. Paris
TVA Intracommunautaire : FR24381469964
Code APE : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
Téléphone :  +33 (0)147238022
Email :  kleberhotel@gmail.com

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com
Société : MMCréation
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
Capital social : 38 112,00€
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Téléphone : +33 1 45 74 76 00
Email : info@mmcreation.com

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
Capital social : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net

Ce site présente :

● Un contenu informatif
● Une collecte de données en ligne

Loi informatique et liberté

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Propriété

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Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre, en cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

● soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
● soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS

Droit de rétractation

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

Opposition au démarchage téléphonique

En application de l'article L.223-2 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de

● s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique liée au dispositif Bloctel.
● S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Règlement des litiges

La Commission européenne met à votre disposition un formulaire de règlement des litiges en ligne, accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr

Copyright

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